Dentreprise Gouvernance

Posted on December 01, 2011 by Admin
Dentreprise Gouvernance

Dentreprise Gouvernance

Pour préparer la partie sur la gouvernance d’entreprise du chapitre de management de terminale sur Les limites du pouvoir managérial, vous allez effectuer le travail présenté ci-dessous :

Vous réaliserez ce travail par groupe de 2 ou 3 élèves et vous présenterez vos réponses en créant un document sur Google documents (vous partagerez le fichier pour je puisse y avoir accès ; vous indiquerez un titre à votre fichier ainsi que vos noms et prénoms en haut de page). Pensez à imprimer votre travail pour le 28 novembre.

1. Définissez la notion de gouvernance d’entreprise ou gouvernement d’entreprise.

2. En quoi consiste le code Afep-Medef, sur lequel s’appuie la gouvernance du groupe L’Oréal ?

3. Quels sont les trois éléments de gouvernance du groupe L’Oréal ? Présentez les rapidement.

4. Qu’est-ce que le conseil d’administration d’une société ? Quelles règles s’impose le Groupe l’Oréal dans le fonctionnement de son CA ?

5. En quoi consistent les comités d’étude du conseil d’administration du groupe L’Oréal ? Présentez en un.

6. Quelle partie prenante est concernée par ces trois éléments de la gouvernance d’entreprise chez L’Oréal ?

7. Citez une autre action que le groupe L’Oréal mène à destination cette partie prenante ?

8. Quelles actions le groupe L’Oréal mène-t-il à destination d’autres parties prenantes ? Présentez brièvement chacune d’elles.

9. En quoi consiste la charte éthique du groupe L’Oréal ?

10. Qu’est-ce que la CFTC ? Quel est son point de vue  sur la gouvernance d’entreprise ?

11. D’après l’article de JJ Benaiem dans Les Echos, quelle priorité est donnée à la gouvernance ? Expliquez à partir d’un exemple.

Sources :

Vidéo : Définition du gouvernement d’entreprise – Pierre-Yves Gomez (TV DMA, la 1ère WebTV du Droit & Management des Affaires et des Entreprises)

La notion de gouvernement d’entreprise (Société d’avocats  Mascré héguy Associés)

Code gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF

Groupe L’Oréal : rubrique gouvernement d’entreprise – rubrique Ethique

Vidéo Expression directe CFTC :

Le triomphe de la “Manageance” – les Echos - 13/07/2011 | Jean Jacques Benaiem

Corrigé indicatif

Corporate Governance (CG) Definition : The CESE claims for a better definition of CG.

Not a “one fit all system” : “The specific characteristics of legislation, traditions, manner of doing business and behavioural patterns of shareholders vary across Member States and make it very challenging to provide a sound legislative framework at EU level”

Importance of ownership structure : the CESE encourages the European Commission to “perform and make available a detailed study on recent developments and trends in shareholders’ types, structure and relative importance in terms of shares held”.

Training : “All directors should receive induction on joining the Board and should regularly update and refresh their skills and knowledge”.

Unlisted companies : “The Commission should emphasise and promote the development and application of voluntary codes at national level for unlisted companies especially those with significant importance to society in particular companies with state or municipal ownership and companies with significant market power”. The document refers to the OECD guidelines for SOEs.

CEO/Chair split : the CESE is not in favour of European regulation imposing this type of separation.

Gender diversity : the CESE favours the comply or explain principle, transparency and disclosure.

Number of mandates for non executive directors : “The number of mandates a non-executive director can hold simultaneously should, in principle, be limited, but it would not be easy to set the precise number arbitrarily”.

Boards’ evaluations : “the CESE encourages formulation of stock exchange indexes and independent ratings of good governance practices”.

Minority Shareholders : “Any introduction of further complementary rights should carefully balance the interests of minority and controlling shareholders so that procedures for making important decisions are not blocked. The presence of a controlling shareholder could guarantee additional control over the membership and activities of the Board of Directors.”