Demarage Entreprise

Posted on November 01, 2011 by Admin
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Inscrivez-vous | Zone Membres   Pour tout savoir concernant le démarrage d'entreprise... Voici des conseils pertinents pour démarrer une société et la garder à flot pour très longtemps. Informez-vous, c'est dans votre intérêt ! Bonne chance ...

Au cours des billets précédents, nous avons examiné diverses facettes ou étapes du démarrage d’une entreprise : l’idée, l’entrepreneur et l’étude de marché. Il est maintenant temps de réfléchir et de planifier l’organisation de la future entreprise. À cet égard, plusieurs aspects sont à considérer. En voici deux :

 

La forme juridique

 

Sous quelle structure légale allez-vous opérer? Ce choix aura d’importantes répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise, sur vous en tant qu’individu et sur les relations que votre entreprise aura avec autrui. Au Québec, il existe 5 formes juridiques, présentées ici de façon très succincte et générique :

 

  • L’entreprise individuelle (entreprise à propriétaire unique, travailleur autonome), dont le propriétaire est personnellement responsable des dettes et obligations et dont les revenus d’entreprise sont déclarés sur le rapport d’impôt personnel du propriétaire.
  • La Société en nom collectif (société en commandite) est une association de plusieurs personnes dans une entreprise. Chacun des associés étant responsable personnellement et sans limites des dettes et obligations contractées au nom de la société.
  • La compagnie (entreprise incorporée, société par actions, corporation), est une personne morale distincte de ses actionnaires. Elle a par conséquent des droits et des pouvoirs séparés des personnes qui la composent. Par exemple, la compagnie produit son propre rapport d’impôt. La responsabilité des actionnaires y est limitée à leur mise de fonds à moins, évidemment, qu’ils ne s’en soient portés garants personnellement.
  • La coopérative, détenue et gérée par ses membres, chacun y détenant une part équivalente. La distribution d’éventuels profits se fait sous forme de ristournes.
  • L’organisme à but non lucratif (OBNL), qui, comme son nom l’indique, vise d’autres buts que de générer des profits. L’OBNL est en fait une compagnie dotée de caractéristiques, d’obligations et de diverses règles de fonctionnement qui lui sont propres.

Comment choisir? Divers éléments sont à considérer dans le choix de la structure juridique de la future entreprise. En voici quelques-uns :

  • La complexité et le coût des démarches
  • L’incidence fiscale
  • Le nombre de personnes créant l’entreprise
  • Les responsabilités personnelles quant aux dettes contractées
  • Les exigences administratives de chacune des formes juridiques
  • Etc.

Le choix de la forme juridique a une incidence importante sur la suite des choses. N’hésitez donc pas à demander conseil, mieux vaut choisir la structure légale qui vous convient du premier coup!

 

Les obligations de votre entreprise

Elles sont nombreuses! Et comme « Nul n’est censé ignorer la loi », vous êtes tenus de vous informer et de vous conformer aux obligations auxquelles vous êtes assujetti.

 

  • Par où débuter? Divers sites gouvernementaux vous aideront dans vos recherches :
    • Services aux entreprises (Québec)
    • Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)
    • Portail des affaires (Canada)
  • Permis et taxes
    • Permis de construction, permis d’affaires, taxes d’affaires : voir votre municipalité.
    • Quelques sites concernant des types d’entreprises réglementées :
      • Régie des alcools, des courses et des jeux
      • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
      • Commission de la construction du Québec
      • Régie du Bâtiment du Québec
      • Importation : Affaires étrangères et Commerce International Canada
  • Lois et réglementation
    • Numéro d’entreprise du Canada
    • Numéro d’entreprise du Québec
    • TPS et TVQ
    • Commission de la santé et de la sécurité du travail
    • Commission de normes du travail
    • Fonds des services de santé
    • Retenues sur le salaire – Québec
    • Retenues sur le salaire – Canada

Je suis d’accord avec vous… il y a beaucoup de choses à vérifier, de formulaires à remplir! Et encore, nous n’avons pas abordé les sujets des assurances, du choix des fournisseurs, de l’établissement des besoins en ressources humaines, etc.

L’étape de la planification peut sembler fastidieuse, mais elle est sûrement capitale pour la suite des choses. Besoin d’un coup de main? N’hésitez pas à communiquer avec un des Centres Locaux de Développement de la région ou encore, inscrivez-vous à une formation en Lancement d’entreprise!